CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bretagne-autos.com met à disposition de l'utilisateur un service de petites annonces automobiles gratuites.

Acceptation des conditions générales
Le seul fait d'utiliser le service proposé par Bretagne-autos.com entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales. Bretagne-autos.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version de celles-ci disponible sur ce site. En cas de non respect par l'utilisateur des présentes conditions générales, Bretagne-autos.com se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.

Description et fonctionnement du service
Bretagne-autos.com est un service de petites annonces automobiles gratuites, dont la consultation est ouverte à tous les utilisateurs, particuliers ou professionnels, qui comprend :

  • La lecture de petites annonces classées par rubriques.
  • L'ajout de petites annonces dans la rubrique correspondante.
  • La modification et la suppression de l'annonce par son auteur à tout moment.

Les annonces sont rédigées par les utilisateurs du service en remplissant un formulaire sur le site. L'annonce est ensuite validée par Bretagne-autos avant sa publication. Pendant toute la durée de mise en ligne de son annonce, l'utilisateur peut la modifier ou la supprimer, directement sur le site. En outre, l'utilisateur s'engage à supprimer son annonce ou à prévenir Bretagne-autos.com qui la supprimera dès que l'annonce devient sans objet. La durée de parution de l'annonce est de 3 mois. Au terme de cette période, l'utilisateur pourra prolonger la durée de parution de son annonce en se connectant à son espace d'administration.. Dans le cas contraire, l'utilisateur accepte que son annonce soit supprimée.

Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage notamment à ce que les informations qu'il annonce :

  • ne soient pas fausses, imprécises, mensongères ;
  • ne soient pas frauduleuses ou n'implique pas la vente d'articles contrefaits ou volés ;
  • ne portent pas atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
  • n'enfreignent aucune loi ou règlement ;
  • ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
  • ne comportent pas de contenus obscènes ou pornographiques ;
  • ne contiennent pas de virus, de code informatisé, de fichiers ou programmes conçus pour interrompre, endommager ou intercepter tout système informatique, données ou informations nominatives.

L'utilisateur reconnaît son entière responsabilité du contenu, du texte et de l'image utilisés dans son annonce et déclare endosser toutes les responsabilités civiles et pénales. Bretagne-autos.com décline toute responsabilité sur les litiges qui pourraient survenir suite à des informations erronées et se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, une annonce dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraire à ses intérêts moraux ou commerciaux ou à la loi. L'utilisateur doit disposer légalement du produit qu'il propose dans l'annonce.

Responsabilité
Bretagne-autos.com est un service de petites annonces automobiles qui met en relation des annonceurs et des acheteurs. Bretagne-autos.com n'intervient pas lors des transactions entre ces deux parties. De ce fait, Bretagne-autos.com n'est pas responsable des arrangements passés entre eux lors de l'achat ou de la vente.
Bretagne-autos.com n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services. Il appartient donc à l'utilisateur de vérifier les informations avant leur mise en application, et ce notamment avant la conclusion de tout contrat de vente d'un véhicule. Bretagne-autos.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de litige (non conclusion de vente, non paiement du prix ou d'absence de livraison du ou des véhicules d'occasion éventuellement vendus).

Bretagne-autos.com ne garantit ni disponibilité du contenu de l'annonce ni la qualité du service du vendeur. Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs. Bretagne-autos.com décline toute responsabilité quant à l'exactitude ou à la pertinence de ces annonces. L'utilisateur s'engage donc à indemniser Bretagne-autos.com de tout préjudice qu'il subirait de ce chef et garantit Bretagne-autos.com contre toute action fondée sur ces insertions.

L'utilisateur des services s'engage à dégager la responsabilité de Bretagne-autos.com en cas de litige découlant de l'utilisation des services proposés. L'utilisateur s'engage à garantir, indemniser et dédommager Bretagne-autos de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir Bretagne-autos si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte, émanant d'un tiers, consécutive au dépôt d'une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes conditions générales.

Les conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment sans que les utilisateurs en soient avertis. Bretagne-autos.com ne garantit pas que les utilisateurs des services du site respectent les conditions d'utilisation.

Qualité du service
Bretagne-autos.com emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le service dans un état opérationnel. Cependant, Bretagne-autos ne peut garantir la continuité absolue de l'accès au service et des temps de réponse et la sécurité dans la transmission des données. A ce titre, la responsabilité de Bretagne-autos.com ne pourra pas être engagée en cas de défauts qui pourront exister ou de dommages qui pourront naître de l'utilisation du service par l'utilisateur, ou de l'impossibilité d'y avoir accès.

Données personnelles
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Annonceurs publicitaires présents sur le site
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